Urbanisme - Commune de Corpeau

PLAN LOCAL D'URBANISME
Un Plan Local d'Urbanisme a pour but d'organiser et réguler les constructions en tenant compte de l'intérêt général et au mieux des intérêts de chacun.
La commune de Corpeau est divisée en plusieurs zones, des dispositions sont applicables sur ces dernières pour définir se qu'on peut ou ne peut pas faire par rapport à la législation en vigueur.
Le P.L.U. est exécutoire depuis début mai 2009.
Vous trouverez ci-dessous, en détail les dispositions applicables par zone.
Pour connaître la zone qui correspond à votre terrain ou à un terrain que vous souhaitez acquérir, vous pouvez prendre le contact de la secrétaire en charge de l'urbanisme les lundi, vendredi de13 h 30 à 18 h et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h au 03.80.21.90.15 ou vous rendre sur le site :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Liste de pièces jointes

zone A.PDF (PDF - 3.36 MB)

ZONE AUa.PDF (PDF - 4.82 MB)

ZONE AUb.PDF (PDF - 4.74 MB)

ZONE AUe.PDF (PDF - 3.66 MB)

ZONE N.PDF (PDF - 1.3 MB)

ZONE UA.pdf (PDF - 4.62 MB)

ZONE UC.PDF (PDF - 2.82 MB)

zone-UB.pdf (PDF - 215.57 kB)

zone-UE.pdf (PDF - 214.57 kB)

URBANISME EN LIGNE
Urbanisme : un nouveau service en ligne en 2022
A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d’urbanisme (certificat, déclaration préalable, permis de construire…) sur une plateforme en ligne.
Ce nouveau service, gratuit, vous permettra d’effectuer toutes les démarches depuis chez vous, de façon simple et rapide, avec de nombreux avantages à la clé : accès 24h/24 et 7j/7, dépôt du dossier guidé, plus d’exemplaires papiers à imprimer, suivi de la demande avec un compte personnel sécurisé, envoi et réception des documents.
L’adresse du site sera communiquée prochainement
A noter, le dépôt papier restera toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé, comme aujourd’hui. Le dépôt par mail ne sera pas acceptée.»